Legs et testaments
Transmettre un héritage porteur de sens
Dans un contexte actuel où il devient de plus en plus difficile de bénéficier de subsides, nous ne pouvons plus compter que sur le mécénat, sur votre générosité.
Prévoir un legs à Action Parkinson, c’est choisir de prolonger votre engagement au-delà de votre vie.
Un legs est un geste simple, révocable à tout moment, qui peut avoir un impact durable.
Dons / Legs à une œuvre caritative
Pour soutenir une cause qui tient à cœur, il est possible de faire des dons de son vivant et/ou aussi de prévoir des legs dans son testament, avec l’aide de conseillers spécialisés (tels que des notaires et/ou conseillers en matière successorale).
Dons
Les dons à des ASBL et fondations sont encouragés par des mesures fiscales.
% Avantage fiscal
Les dons à des organismes agréés en Belgique – comme c’est le cas pour Action Parkinson – peuvent donner droit à une réduction d’impôt de 30% (ou plus selon la loi du 25 décembre 2025, applicable à partir de l’année d’imposition 2026), pour tous les dons faits depuis le 1er janvier 2025.
Ceci est valable pour des dons de minimum 40 EUR.
Droits de donations
• Région wallonne et bruxelloise : 7% (ou 6,6% pour les fondations d'utilité publique à Bruxelles)
• Région flamande : 0% (sauf fondations privées et associations professionnelles)
Si vous ne faites pas enregistrer un don manuel ou bancaire, aucun droit de donation n'est perçu.
⚠️ Un don d'un montant supérieur à 100.000,00 EUR requiert une autorisation ministérielle.
Legs
Pour ceux qui souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine à une bonne cause à la suite de leur décès – afin de financer ses activités et ainsi contribuer à sa pérennité.
Types de legs
Legs à titre universel : porte sur une quote-part des biens (moitié, tiers, tous les immeubles…)
Legs universel : l’universalité des biens laissés au décès
Legs particulier : un ou plusieurs biens spécifiques, identifiés et individualisés
Avantage : Un testament est toujours révocable. Un notaire ou autre conseiller en droit successoral pourra vous conseiller.
Le legs en duo
Une technique successorale intelligente pour optimiser votre transmission
Qu'est-ce qu'un legs en duo ?
La technique du legs en duo présente un intérêt pour les personnes ayant leur domicile fiscal en Région wallonne ou bruxelloise et qui n'ont ni descendants en ligne directe, ni de conjoint ou partenaire cohabitant, mais seulement des membres de la famille ou proches soumis aux taux des droits de succession les plus élevés (frères et sœurs au-delà d'un certain montant, neveux, nièces, tantes, oncles, cousin(e)s ou amis).
Pour qui?
Si vous souhaitez léguer une partie de vos biens à un projet philantropique tout en diminuant la charge des droits de succession pour vos héritiers indirects ou voisins, amis (qui peuvent atteindre jusqu'à 65% pour les frères et sœurs, 70% pour les oncles, tantes, neveux, nièces et cousin(e)s à Bruxelles et en Wallonie et 80% (Bruxelles) à 90% (Wallonie) pour les autres), le legs en duo est une belle option.
Comment ça fonctionne ?
Un legs en duo est une technique successorale par testament avec deux types de bénéficiaires :
- Vous léguez une part de votre succession, d'une part, à un ou plusieurs proche(s)
- Et d'autre part, à une œuvre caritative de votre choix (ASBL agréée ou fondation d'utilité publique), à charge pour cette dernière d'acquitter la totalité des droits de succession dus sur tous les legs
Résultat
Vos proches recueillent leurs legs libres de droits. Cette technique permet, en Wallonie et à Bruxelles, de léguer des montants nets (parfois considérablement) supérieurs à ceux qui reviendraient aux proches dans le cas d'un legs 'normal'.
Le legs en duo inversé
(formule préconisée par ACTION PARKINSON ASBL)
L'avantage du legs en duo « inversé » est de privilégier une option où les proches restent en charge de la gestion de la succession – contrairement au legs en duo classique où l'œuvre caritative est instituée légataire universelle, en charge de la succession (lui permettant de prendre possession des biens et de choisir quel bien elle vend pour délivrer les autres legs).
Avantages
- Les proches recueillent les biens personnels du défunt
- Les proches gardent le pouvoir de gérer la succession
- Pas de règlement personnel des droits de succession (acquittés par l'œuvre caritative)
- Pas de règlement personnel des droits de succession (acquittés par l'œuvre caritative)
- Moins contraignant pour l'œuvre caritative
- Moins contraignant pour l'œuvre caritative
C'est une belle solution pour maximaliser la part touchée par les proches.
Conseils pratiques
Privilégier les pourcentages ou quotités
La composition du patrimoine peut évoluer entre la rédaction du testament et le décès. Il est donc recommandé de léguer des pourcentages ou des quotités, plutôt que des montants fixes (sauf testament rédigé in extremis), et/ou de prévoir un montant net minimum pour l'œuvre caritative.
Prévoir des bénéficiaires subsidiaires
Il est recommandé de prévoir un bénéficiaire subsidiaire dans l'hypothèse où l'œuvre caritative renonce au legs ou si elle n'existe plus au jour du décès. Il est également préférable de désigner un proche à titre subsidiaire en cas de prédécès du premier.
Réévaluer régulièrement
Il est conseillé de réévaluer régulièrement votre legs en duo, pour tenir compte de l'évolution du contexte légal.
Important :
Dans les Régions wallonne et bruxelloise, il convient de rester attentif à ce que l'objectif du legs en duo ne soit pas purement fiscal. L'œuvre caritative doit réellement tirer un avantage du legs en duo et générer un bénéfice net significatif.
Comment rédiger votre testament ?
Pour faire un legs, la rédaction d'un testament est obligatoire.
Deux formes de testament sont les plus courantes :
1
Le testament authentique
Rédigé par votre notaire, reçu en présence de deux témoins (ou reçu par deux notaires) et signé par ces personnes et vous-même. Sa conservation est assurée par le notaire.
2
Le testament olographe
Rédigé par votre notaire, reçu en présence de deux témoins (ou reçu par deux notaires) et signé par ces personnes et vous-même. Sa conservation est assurée par le notaire.
Nos conseils
• Demander à votre notaire de vérifier que le testament réponde à toutes les conditions légales (Code civil)
• Inscrire votre testament au Registre Central des Testaments (CRT)
• Son contenu restera confidentiel, mais vous êtes ainsi assurés qu'à votre décès, vos dernières volontés seront respectées
• Il peut également être utile de conserver toutes vos informations personnelles et patrimoniales sur IZIMI, le coffre-fort en ligne
Pourquoi faire un don à Action Parkinson ?
Votre générosité aide à offrir aux personnes atteintes de la maladie de Parkinson un accès régulier à des activités physiques adaptées, dans un cadre bienveillant mais aussi un soutien direct face aux défis de la maladie.
"Grâce à Action Parkinson, j'ai retrouvé goût à la vie. Les activités m'ont permis de rencontrer d'autres personnes qui comprennent ce que je vis. Merci aux donateurs qui rendent cela possible !"
— Marie, 62 ans, membre depuis 2023
225
membres
313
cours
370
heures
45
personnes par semaines
12
conférences par an
Merci pour votre générosité et votre soutien indéfectible !
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Nos spécialistes sont là pour répondre à vos questions.